Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de SPS Saar Personenschiffahrt GmbH & Co. KG
1) Toutes les commandes sont acceptées uniquement sous réserve des conditions suivantes. Tout accord verbal ou toute commande téléphonique qui déroge à ces conditions doit être confirmé par écrit par nos soins pour être valable.
2) Les offres et informations contenues dans les brochures, publicités et autres publications similaires, y compris les informations sur les prix, sont susceptibles d'être modifiées et ne sont pas contractuelles. Nous sommes liés par les offres spécialement préparées pendant trente jours calendaires.
3) Des visites sont proposées pour les groupes de 20 personnes ou plus.
4) Nous nous efforçons de respecter les dates et heures de départ indiquées ; toutefois, compte tenu de la nature de nos opérations, nous ne pouvons garantir la ponctualité ni en assumer la responsabilité. Le navire sera généralement prêt au quai désigné 15 minutes avant le départ. Le temps d’attente est généralement facturé 45 € HT par heure. Un supplément de nuit de 22 € par heure est appliqué après 20 h 00.
5) Nous sommes autorisés à apporter des modifications ou des écarts à certaines parties du service par rapport au contenu convenu lors de la réservation, si ces modifications ou écarts s'avèrent nécessaires après la conclusion du contrat et qu'ils ne sont pas imputables à notre mauvaise foi, à condition qu'ils n'altèrent pas significativement la nature générale du service réservé.
6) Le prix convenu et les repas commandés doivent être réglés au plus tard deux semaines avant la prestation réservée. Le solde et tous les autres frais sont dus immédiatement après la prestation.
7) En cas de force majeure, de perturbations opérationnelles imprévues, de pénurie de matières premières ou de personnel, nous sommes en droit de résilier le contrat sans engager notre responsabilité envers le client. Tout acompte versé sera intégralement remboursé.
8) Notre responsabilité, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, est généralement limitée à l'indemnisation versée par nos assureurs. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service liées à des prestations fournies par des tiers (par exemple, visites guidées, dégustations de vins, etc.).
9) Si le client annule sa réservation ou ne se présente pas au départ sans l'avoir annulée, nous pouvons exiger une indemnisation raisonnable pour les dispositions prises afin de fournir le service, ainsi que pour nos autres frais et pertes. Sous réserve de la preuve d'un préjudice moindre, nous pouvons calculer cette indemnisation en pourcentage du prix total des services ou par participant inscrit, selon le barème suivant, en fonction de la proximité de la date d'annulation avec la date de début contractuellement convenue. Les frais d'annulation forfaitaires sont les suivants :
- Jusqu'à 30 jours avant le début de la prestation : annulation gratuite
- De 29 à 11 jours avant le début de la prestation : 50 % du prix total
- À partir du 11e jour jusqu'au début de la prestation : 95 % du prix total
Toute modification de réservation effectuée moins de 15 jours avant le début de la prestation sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. En cas d'annulation, nous pourrons également facturer au client tout dommage réel excédant le forfait.
10) Nous pouvons annuler une réservation avant le début du voyage ou de l'utilisation du service, ou résilier le contrat après le début du voyage ou de l'utilisation du service :
Sans préavis, si le client perturbe de manière persistante l'exécution de la prestation réservée ou le respect du règlement du navire, malgré un avertissement du capitaine ou de l'équipage, ou si son comportement est tellement contraire au contrat, que la résiliation immédiate de celui-ci est justifiée. En cas de résiliation, nous nous réservons le droit de réclamer le prix total convenu, déduction faite des frais économisés et des autres avantages.
11) Si un service n'est pas fourni conformément au contrat, le client peut, dans un premier temps, exiger une réparation. Nous pouvons refuser la réparation si elle exige des efforts disproportionnés. Une réparation peut également être apportée par la proposition d'un service de remplacement équivalent. Le client peut refuser le service de remplacement pour un motif important et objectivement identifiable. Pendant toute la durée de la fourniture non contractuelle du service, le client peut exiger une réduction de prix correspondante.
Tout défaut constaté dans les aliments et les boissons servis doit être signalé immédiatement, dans la mesure où il est perceptible.
Aucune réclamation ultérieure ne sera donc acceptée.
L'organisateur est seul responsable de l'enregistrement obligatoire du voyage auprès de la GEMA et du paiement des frais GEMA.
Des frais de service de 6,50 € par personne sont systématiquement ajoutés lors de la livraison.
Les boissons sont uniquement disponibles auprès du service de restauration à bord.
Si nous ne parvenons pas à remédier à la situation dans un délai raisonnable, ou si aucun remède n'est possible et que le service est considérablement perturbé en raison de ce manquement contractuel, le client peut résilier le contrat.
12) Les délais convenus pour la prestation de services doivent être strictement respectés. Les horaires de départ communiqués doivent également être respectés, même en cas d'escale. Le client ou ses passagers sont seuls responsables des désagréments résultant du non-respect des horaires de départ communiqués. Toute réclamation pour dommages et intérêts de la part du client est expressément exclue à cet égard.
13) Les personnes à mobilité réduite ne peuvent être transportées qu'accompagnées.
14) La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le tribunal compétent est celui de Sarrebourg.
