Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de SPS Saar Personenschiffahrt GmbH & Co. KG

1)Toutes les commandes sont acceptées uniquement sous réserve des conditions suivantes. Tout accord verbal ou commande téléphonique qui déroge à ces conditions doit être confirmé par écrit par nos soins pour être valable.

2) Les offres et informations contenues dans les brochures, publicités et autres publications similaires – y compris les prix – sont susceptibles d’être modifiées et ne sont pas contractuelles. Nous sommes liés par les offres spécialement préparées pendant trente jours calendaires.

3)Les visites sont organisées pour des groupes de 20 personnes ou plus.

4)Nous nous efforçons de respecter les dates et heures de départ indiquées ; toutefois, compte tenu de la nature spécifique de nos opérations, nous ne pouvons garantir la ponctualité ni en assumer la responsabilité. Le navire sera généralement prêt à l’emplacement désigné 15 minutes avant le départ. Le temps d’attente est généralement facturé 45 € net par heure. Un supplément de nuit de 22 € par heure est appliqué après 20 h.

5)Les modifications ou écarts apportés à certaines parties du service par rapport au contenu convenu de la réservation, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et qui ne sont pas dus à notre mauvaise foi, nous sont autorisés, à condition qu'ils n'altèrent pas de manière significative la nature générale du service réservé.

6)Le prix convenu et les repas commandés doivent être réglés au plus tard deux semaines avant la prestation réservée. Le solde et tous les autres frais sont dus immédiatement après la prestation.

7)En cas de force majeure, de perturbations opérationnelles imprévues, de pénurie de matières premières ou de personnel, nous sommes en droit de résilier le contrat sans préjudice des éventuelles demandes de dommages et intérêts du client. Dans ce cas, tout acompte versé sera intégralement remboursé.

8)Notre responsabilité, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, est généralement limitée à l'indemnisation versée par nos assureurs. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service liées à des prestations fournies par des tiers (par exemple, visites guidées, dégustations de vins, etc.).

9)Si le client annule sa réservation ou ne se présente pas au voyage sans l'avoir annulée au préalable, nous pouvons exiger une indemnisation raisonnable pour les dispositions prises afin de fournir le service, ainsi que pour nos autres frais et pertes. Sous réserve de la preuve d'un préjudice moindre, nous pouvons calculer cette indemnisation en pourcentage du prix total des services ou par participant inscrit, selon le barème suivant, établi en fonction de la proximité de la date d'annulation avec la date de début contractuellement convenue. Les frais d'annulation forfaitaires sont les suivants :

• Annulation gratuite possible jusqu'à 30 jours avant le début de la prestation.
• De 29 à 11 jours avant le début de la prestation : 50 % du prix total
• Du 11e jour jusqu'au début de la prestation : 95 % du prix total

Toute modification de réservation effectuée moins de 15 jours avant le début de la prestation est considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. En cas d'annulation, nous pouvons également facturer au client les dommages réels subis qui excèdent le forfait.

10)Nous pouvons annuler une réservation avant le début du voyage ou de l'utilisation du service, ou résilier le contrat après le début du voyage ou de l'utilisation du service :

Nous pouvons résilier le contrat sans préavis si le client perturbe de manière persistante l'exécution de la prestation réservée ou le respect du règlement du navire, malgré un avertissement du capitaine ou de l'équipage, ou si son comportement est tellement contraire au contrat qu'une résiliation immédiate est justifiée. En cas de résiliation, nous conservons le droit de réclamer le prix total convenu, déduction faite des frais économisés et autres avantages réalisés.

11) Si une prestation n'est pas conforme au contrat, le client peut exiger une réparation. Nous pouvons refuser d'y remédier si cela implique des efforts disproportionnés. Une réparation peut également consister en la proposition d'une prestation de remplacement équivalente. Le client peut refuser cette prestation de remplacement pour un motif important et objectivement identifiable. Pendant toute la durée de l'exécution non contractuelle de la prestation, le client peut exiger une réduction de prix correspondante.

Tout défaut constaté dans les aliments et les boissons servis doit être signalé immédiatement. Aucune réclamation ultérieure ne sera donc acceptée.

L'organisateur est seul responsable de l'enregistrement obligatoire du voyage auprès de la GEMA (société allemande de gestion des droits d'auteur) et des frais y afférents.

Des frais de service de 6,50 euros par personne sont généralement facturés lors de la livraison des repas.

Les boissons ne peuvent être achetées qu'auprès du service de restauration à bord.

Si nous ne parvenons pas à remédier à la situation dans un délai raisonnable, ou si aucun remède n'est possible et que le service est considérablement perturbé du fait de ce manquement contractuel, le client peut résilier le contrat.

12)Les délais convenus pour la prestation des services doivent être strictement respectés. Les horaires de départ communiqués doivent également être respectés, même en cas d'escale. Le client et ses passagers sont seuls responsables des désagréments résultant du non-respect des horaires de départ communiqués. Toute réclamation de dommages et intérêts de la part du client à cet égard est expressément exclue.

13) Les personnes à mobilité réduite ne peuvent être transportées qu’accompagnées d’une personne.

14)La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le tribunal compétent est celui de Sarrebourg.